23 Dermatologie

Update, 3ème édition, décembre 08

Bases juridiques

LAMal

OPAS annexe 1, chap. 5

Les traitements suivants sont des prestations obligatoires à certaines conditions:

• Puva thérapie;
• photothérapie sélective par ultraviolets;
• embolisation des hémangiomes du visage;
• traitement au laser des nævi télangiectasiques (ancienne nomenclature) et des condylomes acuminés.

(Commentaire: la photothérapie sélective aux ultraviolets associée à des bains d’eau douce ou de mer ou à des bains d’eau salée devrait logiquement être prise en charge par l’AOS.)

LAA

Certaines affections sont prises en charge en tant que maladies professionnelles dans le cadre de l’art. 9 al. 1 et 2 LAA (voir chapitre «Assurance-accidents obligatoire selon LAA»)

AI

OIC

Ch. 101–113

Mesures médicales de réadaptation:

sont prises en charge des cicatrices gênantes de la peau (CMRM ch. 721/921.1) lorsque leur traitement peut améliorer sensiblement la capacité de gain.

Jurisprudence

• K 142/03: L'épilation laser effectuée en rapport avec la suspicion d'un vrai transsexualisme pendant la phase d'observation et, donc, avant qu'un diagnostic définitif n'ait été posé ne peut pas être considérée comme efficace, appropriée et rentable. Sous réserve du rare cas d'exception d'une symptomatologie psychique dans un cas concret et ayant valeur de maladie, lequel peut survenir lorsque la barbe a été éliminée, ce jugement n'est pas applicable à des constellations comparables. Si, cependant, au terme de la phase d'observation et des examens nécessaire, le diagnostic d'un véritable transsexualisme et l'indication d'une opération de réassignation sexuelle sont confirmés, les mesures complémentaires permettant d'ajuster les caractères sexuels secondaires devront être obligatoirement aussi prises en charge par l'assureur conformément à la pratique, dans la mesure où elles font partie d'un plan de traitement basé sur toutes les informations et constatations recueillies et peuvent être considérées comme efficaces, appropriées et rentables dans le cadre de ce plan.
• K 135/04: Comme d'autres problèmes dermatologiques, les eczémas intertrigineux récidivants ne nécessitent pas forcément une intervention chirurgicale. Certes, une correction chirurgicale peut éliminer durablement les problèmes majeurs et, donc, paraître profitable. Cette option ne présente cependant pas un avantage vraiment déterminant par rapport au traitement traditionnel jugé tout aussi efficace. Le Tribunal fédéral des assurances a statué à plusieurs reprises que l'assurance maladie n'avait pas à prendre en charge une intervention chirurgicale lorsque de simples mesures d'hygiène et traitements dermatologiques permettaient un vif soulagement, voire la disparition des problèmes dermatologiques (résultant de parties du corps se chevauchant). Voir également chapitre 27.
• ATF 118 V 62: Une infection par une plaie de l'opération ne remplit le critère de la cause extraordinaire et fait donc intervenir la notion d'accident que si elle ne fait pas partie des risques qui sont d'emblée envisageables lorsque l'on décide d'une mesure médicale..
• Concernant les infections et les blessures cutanées en général, en particulier également à la suite de piqûres d'insectes, comme des morsures de tiques, voir ATF 122 V 230; la notion d'accident est acceptée.
• ATF 120 V 472: Selon la jurisprudence, le psoriasis ne justifie pas une hospitalisation; toutefois, cette dernière peut être exceptionnellement approuvée lorsque l'assuré (cumulatif) souffre d'un grave psoriasis, que le traitement ambulatoire n'a jusque là pas eu d'effet, que seul un traitement stationnaire semble prometteur et que l'hospitalisation a vraiment pour objectif de permettre un traitement hospitalier.

Dans le cas présent, le traitement du psoriasis avec fumarate a été jugé expérimental car son efficacité n'a pas été établie.

• ATF 129 V 167: Thérapie laser (skin resurfing) pour le traitement de cicatrices inesthétiques sur le visage à la suite de graves problèmes d'acné. Au moment du jugement, OPAS, annexe 1 ne s'était pas encore prononcé sur ce traitement. L'arrêt pionnier se prononce en détail sur la nature de l'annexe 1, OPAS. Celui-ci ne contient que des mesures qui ont été contrôlées par la Commission fédérale des Prestations. Par contre, sitôt qu'il s'agit d'un traitement médical qui n'a pas (encore) fait l'objet d'un contrôle par la Commission fédérale des Prestations, la supposition légale selon laquelle le traitement médical répond aux critères d'efficacité, d'adéquation et du caractère économique est de mise. L'assureur-maladie ou le médecin-conseil peuvent réfuter cette supposition. Dans le cas présent, le traitement en question a été inclus dans l' Annexe 1 OPAS avec la mention "Non, en cours d'évaluation" pendant la procédure judiciaire, ce qui a amené le Tribunal fédéral à conclure que cette méthode de traitement constituait une prestation controversée également au moment de son emploi.

Réserves/exclusions

Pas de dispositions particulières.

Fonction du médecin-conseil

Traitement ambulatoire

Pathologies veineuses

Les pathologies veineuses sont traitées au chapitre «Cardiologie et angiologie».

Psoriasis

Traitement médicamenteux: les dispositions de la LS (incluses les limitatio) sont impératives.

Les cures à la mer Morte sont prises en charge selon les règlements des assurances complémentaires.

Maladies à caractère esthétique

Lipomes: leur volume, leur localisation, leur relation avec les structures avoisinantes et les éventuels symptômes permettent d’évaluer s’ils ont valeur de maladie.

Les cicatrices d’acné peuvent générer une souffrance psychique élevée et avoir de ce fait valeur de maladie. En plus de l’abrasion par laser (laser resurfacing) et de l’abrasion de la peau par d’autres techniques, on peut procéder à différents peelings. Les thérapeutes doivent avoir la formation pour exécuter ces traitements.

Kératose séborrhéique: n’a pas en soi valeur de maladie. Leur confirmation diagnostique nécessite parfois une excision pour un examen histopathologique. Par contre ses complications peuvent avoir valeur de maladie, telles que des inflammations ou irritations induites par leur localisation même, ou encore leur étendue sur une partie découverte du corps avec des conséquences esthétiques majeures.

Hyperhydrose

Les formes graves de l’hyperhydrose peuvent avoir valeur de maladie; elles influencent la vie professionnelle et privée. Pour ces cas, le traitement chirurgical par sympathectomie thoracique est une prestation obligatoire, reconnue comme telle par arrêt du Tribunal cantonal des assurances du canton de Vaud qui n’a pas été contesté.

L’iontophorèse reste un traitement efficace, mais il n’est pas définitif. Le traitement par toxine botulinique n’est pas actuellement reconnu.

Erythrophobie

Voir plus haut sous «Jurisprudence».

Les produits Hors liste

Précisons que les crèmes «Hors liste» ne sont pas prises en charge en tant que prestations obligatoires.

Traitement hospitalier

Son indication est le plus souvent fonction de la gravité de la maladie, plus que de la nature même de cette dernière.

Incapacité de travail

Pas de dispositions particulières.

Invalidité

Pas de dispositions particulières.

Evaluation du risque

Pas de dispositions particulières.

Technologies spéciales

Les traitements au laser pour les affections dermatologiques posent des problèmes sur les points suivants:

Indication et efficacité: Certaines indications à ces traitements figurent dans l’annexe 1 OPAS; ceux-ci sont des presta­tions obligatoires. Par analogie, la thérapie au laser des hémangiomes cutanés peut aussi être prise en charge, dans certains cas. Dans la terminologie actuelle, ce terme remplace celui de naevus télangiectasique. .

Tarif: Tarmed.