Capacité productive exigible

La réponse de l’expert aux questions quelles activités, dans quelle mesure et en tenant compte de quelles conditions cadres de la personne assurée paraissent, eu égard aux atteintes existantes, comme exigibles, revêt une signification capitale. Une maladie psychique constatée par un médecin spécialiste ne signifie pas systématiquement la présence d’une invalidité. Il s’agit au contraire de démontrer, dans chaque cas individuel, l’existence d’une diminution de la capacité de gain et d’en avoir déterminé l’ampleur, indépendamment du diagnostic et sans tenir aucun compte de l’étiologie (BGE 127 V 294 E. 4c.).

L’expertise doit déterminer plus précisément, en se basant sur la Classification internationale du Fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF) quelles atteintes à la santé entraînent une diminution de quelles activités ou quelles activités elles autorisent encore, et de quelle manière ces activités peuvent être valorisées dans une activité lucrative ou dans le domaine des tâches au foyer (participation). L’expertise doit détailler, du point de vue médical, ce que la personne assurée ne peut plus du tout faire ou ce qu’elle peut encore tout juste faire et dans quelles circonstances (BGE 141 V 281 E. 3.4.2.1.).. Pour le préciser, différents paramètres existent:

• Résistance physique : Quelles sont les charges que la personne peut encore lever ou porter et à quelle périodicité?
• Exigences positionnelles : exclusion, limitation ou besoin d'alternance de la position debout, de la position assise et de la marche, ainsi que, par exemple, des activités avec les mains levées au-dessus de la tête, en position accroupie ou à genoux
• Autres conditions telles que l’exposition à l’humidité, au froid, à la chaleur ou à la poussière, réduction du rythme de travail, augmentation des besoins d’instruction, activités en présence de public
• Temps de travail : le point de départ devrait toujours être une durée de présence à plein temps, en tenant compte, le cas échéant, des limites de la résistance et d’autres restrictions à considérer comme par exemple un besoin accru de pauses (en bloc ou plusieurs pauses de courte durée), dont pourra résulter finalement une capacité de travail réduite malgré une présence à temps complet.

Pour chaque indication en pourcentage, c’est toujours la valeur de référence qui est déterminante. En ce qui concerne la capacité productive dans l’activité exercée (capacité de travail) ou dans les activités adaptées à l’atteinte à la santé, il n’est pas toujours clair si le pourcentage indiqué se rapporte à une éventuelle activité à temps partiel ou à une activité à temps complet. C’est pourquoi une indication en heures par jour – alternativement ou en plus – est très souhaitable. Le degré d’invalidité – également un pourcentage – n’est pas une valeur d’ordre médical, mais relève du domaine du droit des assurances et ne doit donc pas être évoqué par les médecins ; il leur est par ailleurs déconseillé de parler de «troubles invalidants». En revanche, l’indication d’un pourcentage par le médecin revêt une autre signification en ce qui concerne l’atteinte à l’intégrité, qui entraîne en général l’octroi d’une indemnité pour l’atteinte à l’intégrité correspondante et qui sera fixée conformément aux règles établies à cet effet à l’aide des tables applicables.

Au cas où le tableau clinique accroît la difficulté d’exercer une activité sur toute une journée, par exemple en raison de l’augmentation de la charge au fil de la journée, la durée exigible doit être indiquée en heures par jour. Eu égard aux restrictions en termes d’organisation du travail, là encore il conviendrait d’envisager des alternatives telles que par exemple une activité sur toute la journée coupée par une journée de repos en milieu de semaine (jour entier, mais uniquement 4 jours/semaine) ou absence de x jours/mois en moyenne (ou 20 jours travaillés).

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