Expertise

Signification de l‘expertise

Les expertises médicales constituent une interface entre la médecine d’une part et les applications du droit au niveau de l’assurance en général et des assurances sociales plus particulièrement. Une expertise médicale est souvent demandée en présence d’un cas peu clair et donc susceptible de donner lieu à un litige. Les questionnements se rapportent en règle générale à déterminer quelles atteintes à la santé entraînent quels effets, ainsi qu’aux droits de la personne assurée à des prestations de l’assurance et, si la réponse est positive, dans quelle étendue. L’expertise médicale est censée fournir des bases exploitables afin de clarifier la situation et de permettre de statuer.

La réalisation d’une expertise impose un changement de perspective; en effet, la préoccupation de répondre de manière neutre et objective du point de vue scientifique de l’expert remplace la préoccupation thérapeutique du médecin chargé des soins. L’expert doit aussi bien faire abstraction des intérêts supposés de son client que de ceux de la personne à expertiser. Il doit se concentrer uniquement sur sa mission, à savoir faire le point sur l’état de santé dans les règles de l’art et l’évaluer du point de vue médical. (Guide exhaustif: Gabriela Riemer-Kafka, éd. Stämpfli, Expertises en médecine des assurances, Guide médico-juridique interdisciplinaire, 2e édition, Berne 2012, 3e édition en préparation).

Les exposés ci-après peuvent également s’appliquer à des rapports médicaux autres que des expertises médicales à proprement parler, du fait que la pratique juridique ne connaît pas, a priori, de hiérarchie en matière d’avis médicaux. Il s’agit davantage de vérifier chaque avis médical selon les mêmes critères qualitatifs dans le cadre de la liberté d’appréciation des preuves.

Juin 2016
Auteur: Dr. iur., M.A. Hans-Jakob Mosimann

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