Contenu de l’expertise

Afin d’apporter à l’application de droit les bases requises pour statuer, l’expertise doit fournir des renseignements sur les aspects suivants:

1. Bases: mission, identité de la personne à expertiser, date des examens, indication des sources d’information utilisées, particularités éventuelles
2. Anamnèse selon le dossier (résumé des antécédents pertinents, sans appréciation propre de l’expert)
3. Informations fournies par la personne à expertiser: état actuel, antécédents personnels, médicaux, sociaux et professionnels
4. Résultats des examens réalisés
5. Résultats d’éventuels examens complémentaires (analyses médicales, imagerie médicale, tests fonctionnels, etc.)
6. Informations de tiers relatives aux antécédents éventuellement
7. Diagnostics, diagnostics différentiels, le cas échéant
8. Évaluation du point de vue de la médecine d’assurance:
   • Présentation de l’évolution
   • Avis sur la situation actuelle
   • Discussion et fondements des diagnostics
   • Explications sur le lien causalité accident
   • Diminution de certaines fonctions qui en résultent
   • Capacité productive restante dans l’activité pratiquée jusqu’alors (capacité / incapacité de travail)
   • Capacité productive restante exigible dans l'activité adaptée à l'état de santé (capacité / incapacité de gain)
   • Avis sur la date du début et l’évolution de l’incapacité de travail
   • Options thérapeutiques éventuelles et leur exigibilité
   • Prise de position relative à des avis antérieurs et justification des divergences, le cas échéant
9. Réponse aux questions posées dans la mission.

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