Diagnostics

Selon la pratique judiciaire, quasiment tout événement ayant valeur de maladie est attribuable à un diagnostic dans le cadre des systèmes de classification reconnus. C’est pourquoi il est recommandé aux experts de respecter, pour poser leur diagnostic, une classification reconnue (notamment les systèmes de diagnostic CIM-10 ou DSM-5 habituellement utilisés à l’échelle internationale). Les exceptions supposent la présence de cas particuliers, où il y a une atteinte à la santé manifeste mais pour laquelle les connaissances pathogénétiques actuelles ne permettent aucun diagnostic (BGE 130 V 396 E. 6.3.).

Notamment en présence de troubles somatoformes, il est demandé aux experts de motiver leur diagnostic de telle manière que les praticiens de la justice puissent retracer le respect des codifications classificatoires ou non (BGE 141 V 281 E. 2.1.1.).

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