Capacité de travail

L’art. 6, phrase 1 LPGA définit l'incapacité de travail comme «l'incapacité partielle ou totale à accomplir un travail raisonnable dans la profession exercée jusqu'alors ou les tâches de la vie quotidienne due à une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique». L'incapacité de travail et – son complément – la capacité de travail se réfèrent à l'activité usuelle de la personne assurée. Ainsi, le taux d'incapacité de travail désigne l'étendue de la diminution due à l’atteinte à la santé dans l'activité actuelle, exercée jusqu'alors.

L’appréciation médicale de la capacité de travail et la détermination d’une incapacité de travail correspondent en règle générale à un état momentané et peuvent être exprimées en pourcentage dans la mesure où l'on a clairement déterminé quelle somme de travail correspond à 100%. Il y aura éventuellement lieu de distinguer entre un temps de présence complet et une capacité productive diminuée, ou encore d'indiquer des critères afin de ménager la santé de la personne concernée.

Une incapacité de travail attestée peut par exemple avoir une importance juridique pour déterminer le droit aux indemnités journalières dans différentes branches des assurances sociales ou pour fixer le début du droit à une rente de l'assurance-invalidité.

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