Evaluation du degré de l’incapacité de travail

L'appréciation de l'incapacité de travail demeure une tâche difficile pour le médecin. S'il ne se soucie guère du système de santé, la durée de l'incapacité de travail lui apparaîtra comme secondaire. Et pourtant, 2 à 3 jours d'incapacité de travail supplémentaires coûtent plus d'un milliard de francs par année à l'économie de notre pays. Ce n’est pas le rôle du médecin de jouer l'avocat des assurances, ni des employeurs, pas plus que celui de policier contrôleur de l'incapacité de travail. En revanche, il lui appartient de juger le plus objectivement possible si l'état de santé de son patient est compatible avec la reprise de son activité professionnelle. A cet effet, tant l’expérience clinique que les données de la littérature indiquent qu’en cas de survenue de maladie ou d’accident, la majorité des personnes reprennent leur travail rapidement, même si elles ressentent encore des symptômes.

Les principes fondamentaux de “l’appréciation médicale de l’exigibilité et de la capacité de travail“ rédigés par un groupe d’experts suisses a fait l’objet d’une publication récente (M. Oliveri et al, Forum Med Suisse 2006; 6: 420-31/ 48-54).

En bref, la notion d’exigibilité est liée à une certaine forme de comportement que l’on est en droit d’attendre d’une personne. Du point de vue juridique, l’assuré est tenu de faire tout ce qui en son pouvoir pour que les conséquences de son invalidité restent aussi moindres que possible (Art 21 LPGA, Art 13 LAI). Quant à l’appréciation médicale de la capacité de travail raisonnablement exigible, elle repose avant tout sur trois critères essentiels:

• le niveau d’endurance (pénibilité du travail, limites concrètes concernant p.ex. les charges à manipuler ou les postures corporelles au travail),
• le temps de travail (temps de présence, pauses supplémentaires en cas de besoin),
• d’éventuelles restrictions supplémentaires affectant la limitation du rendement (p.ex. rythme de travail, qualité, besoin d’un encadrement accru).

De l’avis de ces experts, “en soi l’exigibilité n’a pas à être limitée par les douleurs que le patient exprime ou par des diagnostics et des examens médicaux“. Nombreux sont ceux qui travaillent en souffrant de douleurs ou d’autres symptômes plus ou moins intenses, car ils ont appris à les supporter. En revanche, les déficits fonctionnels sont avant tout déterminants par rapport à l’activité professionnelle». Bien qu’il s’agisse d’une notion controversée, G. Waddell qui passe pour l’un des plus éminents experts international en matière de douleurs ostéo-articulaires invalidantes, partage ce type d’approche (Br Med Bull 2006; 1-15).

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