10 Analyses de laboratoire

Update, 3ème édition, décembre 08

Analyse

Définition

Une analyse de laboratoire est une prestation effectuée dans un laboratoire d’analyses médicales. Seules les analyses figurant dans la Liste des Analyses (Dorénavant: LAna) sont des prestations obligatoires.

Bases juridiques

AOS

Les dispositions concernant spécifiquement les analyses figurent aux:

LAMal

Art. 25 par. 2 let. b et en particulier Art. 52 LAMal

OAMal

En particulier: Art. 34, 37 f, 54 et 60 – 62 OPAS

OPAS

En particulier: Art. 28, 42 et 43 OPAS et Annexe 3 (LAna)

En particulier: Liste des analyses (LAna)

Publié dans internet sous http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/02874/index.html?lang=fr

Elle fait partie de l’OPAS ( Art. 28), dont elle constitue l’annexe 3, abbrégée LAna. Elle est traitée en détail sous 11.3

AA

Art. 10 par. 1 let. b LAA en relation avec art. 71 Abs. 2 OLAA. Référence à la LAna.

AI

Art. 4bis RAI.

La LAna remplit les conditions stipulées dans cette disposition.

AM

Art. 16 par. 2 LAM en relation avec art. 14 par. 2 OAM. Référence à la LAna.

Lois cantonales

Les cantons disposent d’une structure tarifaire pour quelques analyses de la liste de base (liste partielle 1 des analyses de soins de base)

Jurisprudence

La LAna est une liste positive qui contient exhaustivement les analyses prises en charge par l'assurance de base. Elle exclue fondamentalement toute prise en charge des coûts d'analyses qui ne figurent pas dans cette liste. (K 55/05)

Liste des analyses

Contenu

Cette liste contient, en ce qui nous concerne:

• Les bases légales
• chapitre 2: Génétique
• chapitre 3: Microbiologie

Les annexes définissent clairement les concepts des analyses effectuées dans le cadre des soins de base et les particularités du laboratoire du cabinet médical, avec des remarques précisant la notion de diagnostic en présence du patient:

Elles définissent également les qualifications des chefs de laboratoire exigées pour la facturation de certains examens selon leur formation post-graduée, ainsi que celles réservées aux chiropraticiens et aux sage-femmes.

• l’annexe A énonce les analyses effectuées dans le cadre des soins de base
• l’annexe B les analyses effectuées par des chiropraticiens

Domaine d'application

Les analyses à charge des assurances sociales sont listées par ordre alphabétique et par système.

Remarques

Dans le secteur des assurances-maladie, le tarif des analyses pour les laboratoires figure dans la LAna. Ce tarif n'est pas négocié, ni négociable (à l’exception de la liste partielle 1 pour les analyses dans les soins de base). Il est un «tarif d’office» (Amtstarif). La LAna est exhaustive (cf. ci-avant).

En ce qui concerne les analyses de la LAna pourvues d'un astérisque (*), le laboratoire ne doit indiquer que les numéros de position anonymes sans nommer les analyses. L'assureur-maladie ne peut demander au laboratoire la désignation de ces analyses que par l'intermédiaire de son médecin conseil. De son côté, le laboratoire n'a le droit de donner le renseignement qu'au médecin-conseil.

Il existe des limitations, qui pour certaines analyses, précisent des indications de prise en charge, ou dans quels laboratoires les analyses doivent être éxécutées. Elles se trouvent dans la liste systématique des analyses.

Révision récente de la LA

La LA est soumise à des révisions régulières par voie d’ordonnances depuis quelques années et une grande partie de celles-ci a surtout porté sur les modalités d’application. Un projet de refonte des commissions est en cours.

Révision permanente de la LA

Références

Liste des Analyses, version du 1.1.2006 http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/02874/index.html?lang=de

Concept d’assurance qualité dans le laboratoire médical: http://www.qualab.ch

Attestation de formation complémentaire du laboratoire du praticien: http://www.kollegium.ch