HTA en Suisse

L’art. 32 LAMal exige que les prestations respectent les critères efficacité, adéquation et caractère économique (dits critères EAE). L’efficacité doit être prouvée par des méthodes scientifiques. En substance, ces principes s'appliquent aussi dans l’assurance-accidents selon la LAA. La LAMal et la LAA suivent toutefois des principes de base différents : la LAMal applique le principe du remboursement des frais engagés tandis que la LAA applique le principe des prestations en nature. En d’autres termes : selon la LAMal, les frais du traitement sont dus, selon la LAA, c’est le traitement lui-même qui est dû. Par conséquent, des questions de l’obligation du remboursement des frais engagés en général se posent davantage dans le cadre de la LAMal, ce qui explique que les processus HTA y sont mis en place depuis l’application de la loi en 1996. La LAA décide par principe au cas par cas mais depuis peu, dans ce domaine aussi, un processus HTA est effectué.